Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, le groupe SOTIC® s’engage à ce que les données personnelles collectées via son site internet (notamment via le formulaire de contact) soient traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi “Informatique et Libertés”). Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs du site de la manière dont leurs données sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que des droits dont ils disposent.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées est SOTIC®, entreprise enregistrée au RCS d'Aubenas (N° 533 358 321), dont le siège social est situé ZI 1 rue des Lônes, 07250 Le Pouzin, France. Vous pouvez contacter SOTIC® par téléphone au +33 (0)4 75 85 90 79 ou par email (voir section 6 ci-dessous) pour toute question relative à la protection des données.
2. Finalités du traitement
SOTIC® collecte les données saisies dans le formulaire de contact du site dans des buts déterminés, explicites et légitimes :
-Réponse aux demandes de contact : les informations que vous fournissez (identité, coordonnées, message, etc.) sont utilisées pour vous recontacter et répondre au mieux à votre demande ou requête.

-Prospection commerciale : vos coordonnées (notamment email et téléphone) peuvent également être utilisées pour vous envoyer ultérieurement des nouvelles de SOTIC®, des offres de services ou produits susceptibles de vous intéresser, uniquement si vous y avez consenti. SOTIC® s’engage à ne pas utiliser ces données d’une manière incompatible avec ces finalités initiales.
3. Base légale du traitement
Le traitement des données du formulaire de contact repose sur votre consentement libre et éclairé (article 6(1)(a) du RGPD). En soumettant le formulaire, vous consentez expressément à ce que SOTIC® traite vos données pour les finalités décrites ci-dessus. Cette acceptation se matérialise par la case à cocher obligatoire prévue à cet effet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment; toutefois, le retrait de consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux personnels autorisés de SOTIC® qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions (par exemple, le service commercial ou technique chargé de traiter les demandes). Par ailleurs, SOTIC® fait appel à des prestataires pour la gestion technique du site web : à ce titre, l’agence IDETOP (agence de développement et de communication basée à Lyon) intervient en tant que sous-traitant pour le développement du site et la gestion de son contenu. Dans ce cadre, IDETOP peut être amenée à accéder aux données du formulaire strictement pour des besoins techniques (maintenance, hébergement, amélioration du site) et agit pour le compte de SOTIC® en s’engageant à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

SOTIC® s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour la protection des données personnelles et qu’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est en place. Vos données ne seront pas vendues, échangées ou partagées avec des tiers non autorisés. En dehors d’IDETOP et des obligations légales éventuelles, aucun autre tiers n’a accès à vos informations sans votre consentement préalable.
5. Durée de conservation des données
SOTIC® ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. S’agissant des données issues du formulaire de contact :
-Si vous n’êtes pas encore client de SOTIC® : vos données seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (par exemple, dernière demande de renseignement ou dernier clic sur une communication que nous vous aurions envoyée). Au-delà de ce délai, et sans interaction de votre part, elles seront supprimées ou archivées de manière sécurisée.

-Si vous devenez client de SOTIC® : vos données pourront être conservées plus longtemps, pendant la durée de la relation commerciale puis archivées selon les obligations légales en vigueur, ce qui vous sera précisé dans les documents contractuels le cas échéant. En tout état de cause, les données personnelles collectées via le site seront effacées ou anonymisées une fois les durées de conservation expirées, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex: conservation comptable, contentieux en cours, etc.).
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : 
-Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées par SOTIC® et en recevoir une copie intelligible, ainsi que des informations sur les finalités du traitement. 
-Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant, afin d’assurer que vos informations soient à jour. 
-Droit d’effacement (droit à la suppression) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation (par exemple si les données ne sont plus nécessaires, ou si vous retirez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre base légale). 
-Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel de l’utilisation de vos données (c’est-à-dire que SOTIC® les conserve sans les utiliser) dans certaines situations prévues par la loi (par ex. le temps de vérifier une contestation sur l’exactitude des données, etc.). 
-Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données basé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez aussi vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale; dans ce cas, SOTIC® cessera d’utiliser vos données pour de tels envois. 
-Droit à la portabilité des données : dans les cas prévus par le RGPD (traitement automatisé fondé sur votre consentement ou un contrat), vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander à SOTIC® de les transmettre à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible. 
-Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. (Note : le retrait du consentement n’agit que pour l’avenir et n’affecte pas la licéité du traitement déjà effectué avant ce retrait.) 
SOTIC® vous garantit l’exercice effectif de l’ensemble de ces droits dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Il n’y aura pas de conséquences négatives à l’exercice de vos droits; toutefois, certains de ces droits peuvent être limités dans des cas spécifiques (par exemple, SOTIC® peut conserver certaines données si la loi l’y oblige, même si vous demandez l’effacement).
7. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter : 
-par email à l’adresse : privacy@sotic.com
-par courrier postal adressé à : SOTIC - Service Données Personnelles, ZI 1 rue des Lônes, 07250 Le Pouzin, France. 
Merci de préciser dans votre demande le droit que vous souhaitez mettre en œuvre et de joindre une copie d’une pièce d’identité lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de vérifier votre identité (conformément à la réglementation). Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un mois prévu par le RGPD, prorogeable de deux mois si nécessaire en fonction de la complexité de la demande. 
Après avoir contacté nos services, si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Vous pouvez déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier postal (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Sécurité et confidentialité
SOTIC® met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Les systèmes d’information de SOTIC® et de ses sous-traitants font l’objet d’une protection conforme aux standards de sécurité en vigueur pour prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non souhaitée de vos informations. Les employés et prestataires ayant accès à vos données sont soumis à une obligation de confidentialité. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé conformément aux exigences légales applicables.
9. Acceptation de la politique de confidentialité
En cochant la case de consentement sur le formulaire de contact et en soumettant vos informations, vous confirmez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et l’accepter. SOTIC® peut mettre à jour la présente politique ponctuellement, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. Dans ce cas, la nouvelle version sera disponible sur notre site et, si les changements sont significatifs, un avis pourra vous être communiqué. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la politique de confidentialité pour rester informé des modalités de protection de vos données